Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les transactions effectuées sur PhotogestPro entre les acheteurs et les photographes vendeurs.
1. Objet
PhotogestPro permet aux photographes de proposer leurs œuvres à la vente sous forme de fichiers numériques ou tirages physiques.
2. Prix
Les prix sont fixés librement par les photographes. Ils sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le photographe conserve 60% du prix de vente.
3. Paiement
Les paiements sont sécurisés via notre prestataire de paiement. Aucune information bancaire n’est stockée par PhotogestPro.
4. Livraison des fichiers
Les fichiers numériques sont disponibles immédiatement après paiement.
5. Droits d’utilisation
L’achat d’un fichier numérique n’accorde pas de droits de reproduction ou d’exploitation commerciale, sauf mention contraire.
6. Remboursement
Les fichiers numériques ne sont pas remboursables une fois téléchargés.
7. Responsabilité
PhotogestPro agit en tant qu’intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable du contenu publié par les photographes.
8. Litiges
En cas de litige, une médiation peut être proposée entre l’acheteur et le vendeur.
1. Objet
PhotogestPro permet aux photographes de proposer leurs œuvres à la vente sous forme de fichiers numériques ou tirages physiques.
2. Prix
Les prix sont fixés librement par les photographes. Ils sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le photographe conserve 60% du prix de vente.
3. Paiement
Les paiements sont sécurisés via notre prestataire de paiement. Aucune information bancaire n’est stockée par PhotogestPro.
4. Livraison des fichiers
Les fichiers numériques sont disponibles immédiatement après paiement.
5. Droits d’utilisation
L’achat d’un fichier numérique n’accorde pas de droits de reproduction ou d’exploitation commerciale, sauf mention contraire.
6. Remboursement
Les fichiers numériques ne sont pas remboursables une fois téléchargés.
7. Responsabilité
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8. Litiges
En cas de litige, une médiation peut être proposée entre l’acheteur et le vendeur.